Entre Pierre Breton dit La Lancelle, demandeur, et Jean Digé, défendeur. Le Conseil, sans s'arrêter ni avoir égard à l'opposition du demandeur à l'arrêt du Conseil du 4 avril dernier, ordonne que le cheval offert par ledit Lalancelle sera amené sous huit jours en cette ville (Québec) pour y être vendu au plus offrant et dernier enchérisseur. Dans le cas ou la vente du cheval ne suffirait pas au montant dû, sera accordé un délai de six semaines audit Lalancelle et le condamne aux dépens liquidés à 1 piastre
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- Entre Pierre Breton dit La Lancelle, demandeur, et Jean Digé, défendeur. Le Conseil, sans s'arrêter ni avoir égard à l'opposition du demandeur à l'arrêt du Conseil du 4 avril dernier, ordonne que le cheval offert par ledit Lalancelle sera amené sous huit jours en cette ville (Québec) pour y être vendu au plus offrant et dernier enchérisseur. Dans le cas ou la vente du cheval ne suffirait pas au montant dû, sera accordé un délai de six semaines audit Lalancelle et le condamne aux dépens liquidés à 1 piastre
- Date de création :
- 6 mai 1761
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