Entre Joseph Le May (Lemay) , habitant de Lotbinière, demandeur, et Jean Marchand, navigateur, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties feront preuve par enquête sommaire des faits par eux articulés
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Entre Joseph Le May (Lemay) , habitant de Lotbinière, demandeur, et Jean Marchand, navigateur, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties feront preuve par enquête sommaire des faits par eux articulés
- Date de création :
- 27 mai 1761
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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