Entre Nicolas Trudelle (Trudel), demandeur, et Jaques Gueroulx, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties feront preuve par enquête sommaire des faits par eux articulés
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Entre Nicolas Trudelle (Trudel), demandeur, et Jaques Gueroulx, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties feront preuve par enquête sommaire des faits par eux articulés
- Date de création :
- 20 juin 1761
- Genre spécifique :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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