Entre le Sieur Terroux (Teroux), demandeur, et le nommé Brunet, charretier, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que ledit Brunet prouvera par témoins comme quoi ce n'est point de sa faute et que c'était un accident
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- Entre le Sieur Terroux (Teroux), demandeur, et le nommé Brunet, charretier, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que ledit Brunet prouvera par témoins comme quoi ce n'est point de sa faute et que c'était un accident
- Date de création :
- 12 août 1761
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