Entre Jean Deliasse et Marie Valentin, demandeurs, et François Fourmois et sa femme, et Thomelet et sa femme, défendeurs. Le Conseil admet les parties à faire preuve par enquête sommaire des faits par eux articulés au premier jour d'audience
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- Entre Jean Deliasse et Marie Valentin, demandeurs, et François Fourmois et sa femme, et Thomelet et sa femme, défendeurs. Le Conseil admet les parties à faire preuve par enquête sommaire des faits par eux articulés au premier jour d'audience
- Date de création :
- 7 octobre 1761
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