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Titre :
Entre Jean le Maître dit Jugon, demandeur, compar[aîss]ant par sa femme et Alexis Brunet dit Dauphiné, défendeur, compar[aîss]ant par Dumergue. Le Conseil, toutes déductions et compensations faites, condamne ledit Brunet à payer pour solde de compte au demandeur 6 piastres et par lui remettant 108 piastres en ordonnances au défendeur et condamne le défendeur aux dépens liquidés à 10 shillings
Date de création :
20 novembre 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Jean le Maître dit Jugon, demandeur, compar[aîss]ant par sa femme et Alexis Brunet dit Dauphiné, défendeur, compar[aîss]ant par Dumergue. Le Conseil, toutes déductions et compensations faites, condamne ledit Brunet à payer pour solde de compte au demandeur 6 piastres et par lui remettant 108 piastres en ordonnances au défendeur et condamne le défendeur aux dépens liquidés à 10 shillings, 20 novembre 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6755).

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