Entre Joseph Fouré (Fourré), maître tailleur, demandeur, et Michel Satis, défendeur. Le Conseil renvoie le défendeur de l'action contre lui intentée et par ledit Satis payant la rente de ladite somme jusqu'à ce que le demandeur ait justifié du décès de feu Jean Mora et dépens compensés
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- Entre Joseph Fouré (Fourré), maître tailleur, demandeur, et Michel Satis, défendeur. Le Conseil renvoie le défendeur de l'action contre lui intentée et par ledit Satis payant la rente de ladite somme jusqu'à ce que le demandeur ait justifié du décès de feu Jean Mora et dépens compensés
- Date de création :
- 20 novembre 1761
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