Entre Jean-Baptiste Bezeau, charpentier de maison, demandeur, et François Morin, défendeur. Le Conseil homologue ledit procès-verbal et ordonne qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 57 livres et 13 sols pour le montant dudit procès-verbal, à la déduction de 3 piastres dont sera tenu compte par le demandeur, condamne le défendeur aux dépens liquidés à 18 shillings pour partie des dépens, l'autre étant compensée
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- Entre Jean-Baptiste Bezeau, charpentier de maison, demandeur, et François Morin, défendeur. Le Conseil homologue ledit procès-verbal et ordonne qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 57 livres et 13 sols pour le montant dudit procès-verbal, à la déduction de 3 piastres dont sera tenu compte par le demandeur, condamne le défendeur aux dépens liquidés à 18 shillings pour partie des dépens, l'autre étant compensée
- Date de création :
- 25 novembre 1761
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