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Titre :
Entre Pierre Toussain, demandeur et la veuve Pellissier, défenderesse. Le Conseil donne acte de la déclaration et affirmation
Date de création :
28 octobre 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Pierre Toussain, demandeur et la veuve Pellissier, défenderesse. Le Conseil donne acte de la déclaration et affirmation, 28 octobre 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6772).

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