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Titre :
Défaut à maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur, et diligence de maître Joseph Nouchet, et du sieur Joseph LePellé Devoisy receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l’Amiral, demandeurs, contre les nommés Vincent Riou et Nicolas Riou, résidant à l’anse au Coq et à la rivière des Trois-Pistoles, tiers saisis, défendeurs.
Date de création :
15 janvier 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à maître Ignace Perthuis (Perthuy), conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et diligence de maître Joseph Nouchet, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France et receveur du Domaine de sa Majesté, et du sieur Joseph LePellé Devoisy (Le Pelé, Lepelé, de Voisy), receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l¿Amiral, demandeurs, contre les nommés Vincent Riou et Nicolas Riou (Rioux), résidant à l¿anse au Coq et à la rivière des Trois-Pistoles, tiers saisis, défendeurs. Les demandeurs réclament le bénéfice des produits venant d¿une baleine trouvée par les défendeurs. Ceux-ci étant défaillants faute d¿être comparus, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à maître Ignace Perthuis (Perthuy), conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et diligence de maître Joseph Nouchet, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France et receveur du Domaine de sa Majesté, et du sieur Joseph LePellé Devoisy (Le Pelé, Lepelé, de Voisy), receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l¿Amiral, demandeurs, contre les nommés Vincent Riou et Nicolas Riou (Rioux), résidant à l¿anse au Coq et à la rivière des Trois-Pistoles, tiers saisis, défendeurs. Les demandeurs réclament le bénéfice des produits venant d¿une baleine trouvée par les défendeurs. Ceux-ci étant défaillants faute d¿être comparus, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur, et diligence de maître Joseph Nouchet, et du sieur Joseph LePellé Devoisy receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l’Amiral, demandeurs, contre les nommés Vincent Riou et Nicolas Riou, résidant à l’anse au Coq et à la rivière des Trois-Pistoles, tiers saisis, défendeurs., 15 janvier 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P290).

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