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Titre :
Le sieur Charles Caillot (Cailleau, Caillaud), capitaine en second sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeur, assisté du sieur Dorceval, son procureur, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), défendeur, comparant par maître Dulaurent, son procureur. La demande concerne un billet consenti par le défendeur en date du 5 octobre 1741. Ledit défendeur demandant un délai d’une huitaine pour se défendre contre la requête contre lui formée, le délai est accordé audit défendeur.
Date de création :
9 décembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Le sieur Charles Caillot (Cailleau, Caillaud), capitaine en second sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeur, assisté du sieur Dorceval, son procureur, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), défendeur, comparant par maître Dulaurent, son procureur. La demande concerne un billet consenti par le défendeur en date du 5 octobre 1741. Ledit défendeur demandant un délai d’une huitaine pour se défendre contre la requête contre lui formée, le délai est accordé audit défendeur., 9 décembre 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P37).

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