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Titre :
Réquisitoire de maître François Genaple, substitut du procureur du Roi, au nom et pour l'intérêt des assureurs du navire «la Catherine», naufragé à Tadoussac à l'automne 1686, demandant qu'une barque soit envoyée à Tadoussac, au lieu du naufrage dudit navire, pour en rapporter les agrès, apparaux et ustensiles afin qu'ils soient remis entre les mains du sieur Hazeur, marchand de Québec, pour qu'il les donne lui-même aux procureurs des assureurs dudit navire, lequel réquisitoire demandant en outre qu'une assemblée de bourgeois nommés d'office soit tenue pour déterminer la pertinence de recueillir la ferraille du navire naufragé, compte tenu des difficultés reliées à cette opération et de l'éloignement du lieu du naufrage
Date de création :
30 juillet 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réquisitoire de maître François Genaple, substitut du procureur du Roi, au nom et pour l'intérêt des assureurs du navire «la Catherine», naufragé à Tadoussac à l'automne 1686, demandant qu'une barque soit envoyée à Tadoussac, au lieu du naufrage dudit navire, pour en rapporter les agrès, apparaux et ustensiles afin qu'ils soient remis entre les mains du sieur Hazeur, marchand de Québec, pour qu'il les donne lui-même aux procureurs des assureurs dudit navire, lequel réquisitoire demandant en outre qu'une assemblée de bourgeois nommés d'office soit tenue pour déterminer la pertinence de recueillir la ferraille du navire naufragé, compte tenu des difficultés reliées à cette opération et de l'éloignement du lieu du naufrage, 30 juillet 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS2,P3).

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