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Titre :
Procès contre Jean-Baptiste Lagrange dit Toulouse, habitant de Sorel, élevé chez Maricourt, accusé de vol d'eau de vie
Date de création :
16 mai 1731 - 12 juin 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête du procureur du roi pour la tenue d'une information judiciaire au sujet de l'arrestation d'un certain quidam nommé Lagrange dit Toulouse, pris en flagrant délit de vol d'eau de vie dans la cave de Charles Gervaise ; la permission accordée ; l'interrogatoire de Jean-Baptiste surnommé Lagrange, lequel ne sait pas son nom de famille. Il habite Sorel, est marié et a deux enfants ; il avoue avoir commis plusieurs petits larcins en ville ; la communication au procureur du roi ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi lequel requiert récolement des témoignages et les confrontations des témoins et de l'accusé ; l'ordre de récolement ; la signification aux témoins qui sont Charles Gervaise, maître boulanger, son épouse Marie Boyer et leur fils Louis Gervaise ; le récolement des témoignages et les diverses confrontations entre l'accusé et les [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête du procureur du roi pour la tenue d'une information judiciaire au sujet de l'arrestation d'un certain quidam nommé Lagrange dit Toulouse, pris en flagrant délit de vol d'eau de vie dans la cave de Charles Gervaise ; la permission accordée ; l'interrogatoire de Jean-Baptiste surnommé Lagrange, lequel ne sait pas son nom de famille. Il habite Sorel, est marié et a deux enfants ; il avoue avoir commis plusieurs petits larcins en ville ; la communication au procureur du roi ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi lequel requiert récolement des témoignages et les confrontations des témoins et de l'accusé ; l'ordre de récolement ; la signification aux témoins qui sont Charles Gervaise, maître boulanger, son épouse Marie Boyer et leur fils Louis Gervaise ; le récolement des témoignages et les diverses confrontations entre l'accusé et les témoins ; le réquisitoire du procureur du roi pour que l'accusé soit déclaré atteint et convaincu de vol et qu'il soit battu, fustigé et flétri ; l'interrogatoire de l'accusé sur la sellette, en présence des assesseurs Jean-Baptiste Neveu, Jean-François Maillot, Ignace Gamelin et Jean-Baptiste Adhémar. L'accusé déclare être venu en ce pays à l'âge de 6 ans, amené par son père nommé Lagrange et Sanscartier, et avoir été élevé chez les Maricourt ; le rapport et les conclusions par chacun des quatre officiers assesseurs ; et la sentence qui condamne Lagrange à être admonesté et blâmé à l'audience avec défense de récidiver et au paiement d'une amende de 50 livres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean-Baptiste Lagrange dit Toulouse, habitant de Sorel, élevé chez Maricourt, accusé de vol d'eau de vie, 16 mai 1731 - 12 juin 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3813).

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