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Titre :
Procès contre Françoise de Vanchy, accusée d'avoir vendu de l'eau de vie aux sauvages
Date de création :
31 mai 1702 - 3 juin 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient plusieurs pièces. Il commence avec le déposition d'un sauvage nommé Teonaiouagué, du fort du Sault, par l'intermédiaire de l'interprète du roi, Jean Legras, disant avoir eu une bouteille d'eau de vie de Françoise de Vanchy, nommée Plat Cassé, demeurant chez Fezeret, rue Saint-Paul. Le dossier contient aussi l'assignation à comparaître au sergent Jacques Morel dit Lafontaine, de la compagnie de Blainville, qui a saisi une bouteille d'eau de vie des mains du sauvage Teonaiouagué lequel sortait de chez Fezeret ; l'information judiciaire et la déposition de Morel ; le réquisitoire pour " l'adjournement de Françoise de Vanchy "; l'interrogatoire de l'accusée, qui nie l'accusation ; l'ordre de récolement des témoignages et le rapport des assignations ; le dictum de sentence pour non comparution de Françoise de Vanchy et la confrontation entre Morel et Téonaiouagué ; et les conclusions du procureur [...]
Ce dossier de matière criminelle contient plusieurs pièces. Il commence avec le déposition d'un sauvage nommé Teonaiouagué, du fort du Sault, par l'intermédiaire de l'interprète du roi, Jean Legras, disant avoir eu une bouteille d'eau de vie de Françoise de Vanchy, nommée Plat Cassé, demeurant chez Fezeret, rue Saint-Paul. Le dossier contient aussi l'assignation à comparaître au sergent Jacques Morel dit Lafontaine, de la compagnie de Blainville, qui a saisi une bouteille d'eau de vie des mains du sauvage Teonaiouagué lequel sortait de chez Fezeret ; l'information judiciaire et la déposition de Morel ; le réquisitoire pour " l'adjournement de Françoise de Vanchy "; l'interrogatoire de l'accusée, qui nie l'accusation ; l'ordre de récolement des témoignages et le rapport des assignations ; le dictum de sentence pour non comparution de Françoise de Vanchy et la confrontation entre Morel et Téonaiouagué ; et les conclusions du procureur du roi contre de Vanchy . Enfin, on y trouve le dictum de sentence contre Françoise de Vanchy : " interdite de tout commerce avec les sauvages et condamnée à une amende de 300 livres "
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Françoise de Vanchy, accusée d'avoir vendu de l'eau de vie aux sauvages, 31 mai 1702 - 3 juin 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D582).

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