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Titre :
Requête du sieur Louis Pinard, maître chirurgien de Champlain, à l'encontre de Louis Tétreault (Dettreau, Tétrault, Tétreau), habitant de l'Arbre-à-la-Croix, de payer dans 3 jours la somme de 200 livres restante...
Date de création :
18 juillet 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Louis Pinard, maître chirurgien de Champlain, à l'encontre de Louis Tétreault (Dettreau, Tétrault, Tétreau), habitant de l'Arbre-à-la-Croix, de payer dans 3 jours la somme de 200 livres restante de plus grande somme à lui due pour vente d'une habitation située à l'Arbre-à-la-Croix. À défaut de lui payer ladite somme dans 3 jours, ledit sieur Pinard va lui redonner la somme déjà avancée pour reprendre possession de sa terre. Ledit défendeur répond qu'il offre de payer les intérêts sur la somme de 200 livres jusqu'au paiement total de ladite somme qu'il espère faire rapidement. Il ajoute que ledit demandeur n'est pas en droit de récupérer ladite habitation car il n'a pas les pièces nécessaires et il lui a déjà versé la somme de 44 livres.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Louis Pinard, maître chirurgien de Champlain, à l'encontre de Louis Tétreault (Dettreau, Tétrault, Tétreau), habitant de l'Arbre-à-la-Croix, de payer dans 3 jours la somme de 200 livres restante de plus grande somme à lui due pour vente d'une habitation située à l'Arbre-à-la-Croix. À défaut de lui payer ladite somme dans 3 jours, ledit sieur Pinard va lui redonner la somme déjà avancée pour reprendre possession de sa terre. Ledit défendeur répond qu'il offre de payer les intérêts sur la somme de 200 livres jusqu'au paiement total de ladite somme qu'il espère faire rapidement. Il ajoute que ledit demandeur n'est pas en droit de récupérer ladite habitation car il n'a pas les pièces nécessaires et il lui a déjà versé la somme de 44 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête du sieur Louis Pinard, maître chirurgien de Champlain, à l'encontre de Louis Tétreault (Dettreau, Tétrault, Tétreau), habitant de l'Arbre-à-la-Croix, de payer dans 3 jours la somme de 200 livres restante..., 18 juillet 1671, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1082).

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