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Titre :
Instance entre Joseph Crevier, sieur de Saint-François, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Jutras, sieur Desrosiers, tenancier dudit sieur de Saint-François et seigneur du fief de LaLussodière, défendeur...
Date de création :
28 mai 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Joseph Crevier, sieur de Saint-François, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Jutras, sieur Desrosiers, tenancier dudit sieur de Saint-François et seigneur du fief de LaLussodière, défendeur. Ledit sieur de Saint-François veut que ledit Desrosiers soit condamné à lui verser l'équivalent d'une année de cens et rentes qu'il lui doit à cause de la concession qu'il tient relevant dudit fief de Saint-François le long du chenail Tardif et qu'il abatte un may qu'il a planté devant sa porte, n'ayant aucun droit sur sa concession. Ledit défendeur répond qu'il est prêt à lui verser lesdits cens et rentes dès que le demandeur aura fait tirer la ligne qui fait la séparation du fief de Saint-François de celui de LaLussodière dont il est aujourd'hui propriétaire. Quant au may qui a été planté devant sa porte, le défendeur affirme que cela a été fait sans sa participation, ne l'ayant [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Joseph Crevier, sieur de Saint-François, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Jutras, sieur Desrosiers, tenancier dudit sieur de Saint-François et seigneur du fief de LaLussodière, défendeur. Ledit sieur de Saint-François veut que ledit Desrosiers soit condamné à lui verser l'équivalent d'une année de cens et rentes qu'il lui doit à cause de la concession qu'il tient relevant dudit fief de Saint-François le long du chenail Tardif et qu'il abatte un may qu'il a planté devant sa porte, n'ayant aucun droit sur sa concession. Ledit défendeur répond qu'il est prêt à lui verser lesdits cens et rentes dès que le demandeur aura fait tirer la ligne qui fait la séparation du fief de Saint-François de celui de LaLussodière dont il est aujourd'hui propriétaire. Quant au may qui a été planté devant sa porte, le défendeur affirme que cela a été fait sans sa participation, ne l'ayant exigé de qui que ce soit. Le sieur Desrosiers est condamné à verser les cens et rentes exigés dudit demandeur à cause de la concession qu'il tient dépendante de son fief. Ledit défendeur est également condamné à payer les dépens et pour ce qui est des autres demandes, les parties ont été mis hors cour.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Joseph Crevier, sieur de Saint-François, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Jutras, sieur Desrosiers, tenancier dudit sieur de Saint-François et seigneur du fief de LaLussodière, défendeur..., 28 mai 1725, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1102).

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