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Titre :
Requête de Nicolas Duclos, juge prévôt de Batiscan, demandeur, à l'encontre de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), habitant dudit Batiscan, défendeur...
Date de création :
17 juin 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Duclos, juge prévôt de Batiscan, demandeur, à l'encontre de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), habitant dudit Batiscan, défendeur. Le demandeur réclame la somme de 8 livres, 13 sols et 9 deniers, restant d'une plus grande somme pour des marchandises qu'il lui a vendues. Ledit Fonville (Fondville) affirme avoir payé entièrement la somme due au sieur demandeur et il dit ne plus rien lui devoir mis à part la somme de 4 livres et 10 sols pour une aune de mousseline valant 9 livres et 10 sols dont 5 livres lui ont déjà été versées. Comme le défendeur dit ne devoir que 4 livres et 10 sols au demandeur, il est condamné à lui payer ladite somme.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Duclos, juge prévôt de Batiscan, demandeur, à l'encontre de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), habitant dudit Batiscan, défendeur. Le demandeur réclame la somme de 8 livres, 13 sols et 9 deniers, restant d'une plus grande somme pour des marchandises qu'il lui a vendues. Ledit Fonville (Fondville) affirme avoir payé entièrement la somme due au sieur demandeur et il dit ne plus rien lui devoir mis à part la somme de 4 livres et 10 sols pour une aune de mousseline valant 9 livres et 10 sols dont 5 livres lui ont déjà été versées. Comme le défendeur dit ne devoir que 4 livres et 10 sols au demandeur, il est condamné à lui payer ladite somme.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Nicolas Duclos, juge prévôt de Batiscan, demandeur, à l'encontre de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), habitant dudit Batiscan, défendeur..., 17 juin 1726, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1134).

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