Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Charles Lesieur, seigneur de la Rivière Yamachiche, demandeur, à l'encontre de Augustin Lesieur, son frère, habitant à la Rivière Yamachiche, défendeur...
Date de création :
2 août 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Lesieur, seigneur de la Rivière Yamachiche, demandeur, à l'encontre de Augustin Lesieur, son frère, habitant à la Rivière Yamachiche, défendeur. Le demandeur réclame que la concession du défendeur soit bornée depuis le bord de la rivière, depuis la ligne du sieur Gatineau jusqu'à celle de Jean-Baptiste Lesieur dit Desaulniers (Desauniers) suivant son contrat de concession sans qu'il puisse aller plus bas vers le lac Saint-Pierre, sur les terres de son domaine. Le défendeur répond que ledit demandeur lui avait promis la pointe de terre devant le coude de ladite rivière, ce que nie ce dernier. Il est ordonné que la concession dudit défendeur commence à partir du coude de la rivière.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Lesieur, seigneur de la Rivière Yamachiche, demandeur, à l'encontre de Augustin Lesieur, son frère, habitant à la Rivière Yamachiche, défendeur. Le demandeur réclame que la concession du défendeur soit bornée depuis le bord de la rivière, depuis la ligne du sieur Gatineau jusqu'à celle de Jean-Baptiste Lesieur dit Desaulniers (Desauniers) suivant son contrat de concession sans qu'il puisse aller plus bas vers le lac Saint-Pierre, sur les terres de son domaine. Le défendeur répond que ledit demandeur lui avait promis la pointe de terre devant le coude de ladite rivière, ce que nie ce dernier. Il est ordonné que la concession dudit défendeur commence à partir du coude de la rivière.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Charles Lesieur, seigneur de la Rivière Yamachiche, demandeur, à l'encontre de Augustin Lesieur, son frère, habitant à la Rivière Yamachiche, défendeur..., 2 août 1728, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1169).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.