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Titre :
Requête de Charles Lesieur, seigneur en partie du fief de Yamachiche, comparaissant par François Sauvage, maître tailleur d'habits ... à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph, défendeur...
Date de création :
28 novembre 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Lesieur, seigneur en partie du fief de Yamachiche, comparaissant par François Sauvage, maître tailleur d'habits demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph, anglais de nation, défendeur. Le demandeur réclame qu'une concession concédée verbalement sans aucun titre il y a 17 ans ou environ audit défendeur, qui devait tenir feu et lieu, soit réunie au domaine de la seigneurie faute par ledit Anglois de respecter lesdites clauses. Alors que ledit défendeur fait défaut une seconde fois, il est ordonné que ladite concession demeure réunie au domaine du sieur demandeur pour qu'il en dispose comme bon lui semble alors que ledit Anglois est condamné à payer les dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Lesieur, seigneur en partie du fief de Yamachiche, comparaissant par François Sauvage, maître tailleur d'habits demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph, anglais de nation, défendeur. Le demandeur réclame qu'une concession concédée verbalement sans aucun titre il y a 17 ans ou environ audit défendeur, qui devait tenir feu et lieu, soit réunie au domaine de la seigneurie faute par ledit Anglois de respecter lesdites clauses. Alors que ledit défendeur fait défaut une seconde fois, il est ordonné que ladite concession demeure réunie au domaine du sieur demandeur pour qu'il en dispose comme bon lui semble alors que ledit Anglois est condamné à payer les dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Charles Lesieur, seigneur en partie du fief de Yamachiche, comparaissant par François Sauvage, maître tailleur d'habits ... à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph, défendeur..., 28 novembre 1729, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1209).

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