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Titre :
Nomination de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, pourvu par monsieur Hocquart de l'office de notaire en cette même juridiction. Il est ordonné que les lettres de provision de notaire lui soient accordées et elles seront registrées au greffe du siège de Trois-Rivières
Date de création :
18 janvier 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Nomination de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, pourvu par monsieur Hocquart de l'office de notaire en cette même juridiction. Il est ordonné que les lettres de provision de notaire lui soient accordées et elles seront registrées au greffe du siège de Trois-Rivières, 18 janvier 1731, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1240).

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