Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de François Disy (Dizy), habitant demeurant à Champlain, demandeur, à l'encontre de Marguerite Lepelé (Lepellé), veuve dudit défunt Disy, son épouse en secondes noces, défenderesse...
Date de création :
23 juillet 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Disy (Dizy), habitant demeurant à Champlain, au nom et en qualité de tuteur des enfants mineurs du mariage de feu Ignace Disy et feu Marie-Anne Brisset, demandeur, à l'encontre de Marguerite Lepelé (Lepellé), veuve dudit défunt Disy, son épouse en secondes noces, défenderesse. Le demandeur veut qu'un inventaire soit fait incessamment des biens délaissés par ledit feu Disy et que lesdits biens soient partagés entre les enfants du premier lit, ceux du second et ladite Lepelé. La concession de l'île Dupas, étant un conquêt fait pendant le premier mariage, ne doit pas tomber dans la communauté continuée et elle doit donc être séparée également entre les enfants du premier lit et ceux du second. La défenderesse répond qu'elle renonce à la communauté de biens d'entre elle et le feu Disy mais elle réclame le quart de la concession pour son douaire coutumier en plus de la [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Disy (Dizy), habitant demeurant à Champlain, au nom et en qualité de tuteur des enfants mineurs du mariage de feu Ignace Disy et feu Marie-Anne Brisset, demandeur, à l'encontre de Marguerite Lepelé (Lepellé), veuve dudit défunt Disy, son épouse en secondes noces, défenderesse. Le demandeur veut qu'un inventaire soit fait incessamment des biens délaissés par ledit feu Disy et que lesdits biens soient partagés entre les enfants du premier lit, ceux du second et ladite Lepelé. La concession de l'île Dupas, étant un conquêt fait pendant le premier mariage, ne doit pas tomber dans la communauté continuée et elle doit donc être séparée également entre les enfants du premier lit et ceux du second. La défenderesse répond qu'elle renonce à la communauté de biens d'entre elle et le feu Disy mais elle réclame le quart de la concession pour son douaire coutumier en plus de la somme de 200 livres à prendre en meubles. Il est ordonné que ladite défenderesse prenne un arpent de front de ladite concession pour son douaire coutumier et 200 livres en meubles pour son préciput. Le reste sera partagé de façon égale entre les enfants du premier lit et ceux du second.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de François Disy (Dizy), habitant demeurant à Champlain, demandeur, à l'encontre de Marguerite Lepelé (Lepellé), veuve dudit défunt Disy, son épouse en secondes noces, défenderesse..., 23 juillet 1731, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1252).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.