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Titre :
Requête de Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade), demandeur, contre Joseph de Moras (Morasse) dit le Portugais, défendeur...
Date de création :
23 novembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade), demandeur, contre Joseph de Moras (Morasse) dit le Portugais, défendeur, demandant la somme de 73 livres et 10 sols restante de plus grande somme portée par une obligation passée devant de la Rue (Larue), notaire de Champlain, frais et dépens datés du 11 février dernier, ledit Moras offre de payer présentement la somme de 36 livres et 15 sols et le surplus dans un an; avons déclaré l'obligation exécutoire alors que ledit défendeur est condamné à payer sans délai la somme de 36 livres et 15 sols et le surplus dans un an et aux dépens liquidés à 35 sols, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade), demandeur, contre Joseph de Moras (Morasse) dit le Portugais, défendeur, demandant la somme de 73 livres et 10 sols restante de plus grande somme portée par une obligation passée devant de la Rue (Larue), notaire de Champlain, frais et dépens datés du 11 février dernier, ledit Moras offre de payer présentement la somme de 36 livres et 15 sols et le surplus dans un an; avons déclaré l'obligation exécutoire alors que ledit défendeur est condamné à payer sans délai la somme de 36 livres et 15 sols et le surplus dans un an et aux dépens liquidés à 35 sols, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade), demandeur, contre Joseph de Moras (Morasse) dit le Portugais, défendeur..., 23 novembre 1674, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1416).

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