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Titre :
Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demandeur, contre Jean Rattier (Ratier) dit Dubuisson, défendeur...
Date de création :
4 mars 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demandeur, contre Jean Rattier (Ratier) dit Dubuisson, défendeur, demandant 2 minots de blé froment qu'il lui a prêtés, aux offres de parfaire le paiement de 2 autres minots de blé, Dubuisson demande à ce que ledit Francoeur lui passe en compte un voyage des Trois-Rivières à Boucherville et un travail fait sur une roue de charrette et sur sa charrue; les parties sont renvoyées de leur consentement à en passer par l'avis de Quentin Moral et Philippe Estienne (Étienne), arbitres par eux nommés, pour ce qui sera réglé par lesdits arbitres, être rapporté samedi prochain, dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demandeur, contre Jean Rattier (Ratier) dit Dubuisson, défendeur, demandant 2 minots de blé froment qu'il lui a prêtés, aux offres de parfaire le paiement de 2 autres minots de blé, Dubuisson demande à ce que ledit Francoeur lui passe en compte un voyage des Trois-Rivières à Boucherville et un travail fait sur une roue de charrette et sur sa charrue; les parties sont renvoyées de leur consentement à en passer par l'avis de Quentin Moral et Philippe Estienne (Étienne), arbitres par eux nommés, pour ce qui sera réglé par lesdits arbitres, être rapporté samedi prochain, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demandeur, contre Jean Rattier (Ratier) dit Dubuisson, défendeur..., 4 mars 1675, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1423).

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