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Titre :
Requête entre Guillaume Barette (Baret), demandeur, contre Jacques Massé, défendeur...
Date de création :
13 mars 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Guillaume Barette (Baret), demandeur, contre Jacques Massé, défendeur, demandant que le défendeur lui ramène 13 pièces de bois qu'il a prises sur sa terre malgré l'interdiction qu'il lui avait faite en présence de 2 témoins de les enlever, le défendeur nie avoir pris les pièces sur le terrain du demandeur; il est ordonné à la diligence du demandeur que les habitations des parties seront bornées, arpentées et alignées sauf à prononcer sur la propriété desdites pièces de bois en question, dépens, dommages et intérêts réservés en définitive, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Guillaume Barette (Baret), demandeur, contre Jacques Massé, défendeur, demandant que le défendeur lui ramène 13 pièces de bois qu'il a prises sur sa terre malgré l'interdiction qu'il lui avait faite en présence de 2 témoins de les enlever, le défendeur nie avoir pris les pièces sur le terrain du demandeur; il est ordonné à la diligence du demandeur que les habitations des parties seront bornées, arpentées et alignées sauf à prononcer sur la propriété desdites pièces de bois en question, dépens, dommages et intérêts réservés en définitive, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre Guillaume Barette (Baret), demandeur, contre Jacques Massé, défendeur..., 13 mars 1675, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1432).

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