Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) et Marie-Françoise Chartier, épouse de Pierre de Jouabert (Dejoybert), sa procuratrice, ledit Loyseau demandeur, contre Jean la Planche (Laplanche), chirurgien, demeurant à la rivière Manereuil, défendeur...
Date de création :
14 mars 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) et Marie-Françoise Chartier, épouse de Pierre de Jouabert (Dejoybert), écuyer, sieur de Marson (Demarson) et de Soulange, major et commandant pour Sa Majesté à la rivière de Saint-Jean, sa procuratrice, ledit Loyseau demandeur, contre Jean la Planche (Laplanche), chirurgien, demeurant à la rivière Manereuil, défendeur, demandant la somme de 300 livres pour un coffre de chirurgien; le défendeur déclare que la requête du demandeur n'est pas recevable puisque ce n'est pas lui mais le sieur Gaigneur, marchand de La Rochelle, qui lui a mis entre les mains; monsieur de Bouteroue, pour monsieur l'intendant, fit faire un procès-verbal du coffre et de son contenu et chargea le défendeur d'en tenir compte au Roi et il demande qu'en cas de condamnation dudit défendeur, qu'une déduction lui soit faite du paiement de ses gages pendant 3 mois et que l'on considère [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) et Marie-Françoise Chartier, épouse de Pierre de Jouabert (Dejoybert), écuyer, sieur de Marson (Demarson) et de Soulange, major et commandant pour Sa Majesté à la rivière de Saint-Jean, sa procuratrice, ledit Loyseau demandeur, contre Jean la Planche (Laplanche), chirurgien, demeurant à la rivière Manereuil, défendeur, demandant la somme de 300 livres pour un coffre de chirurgien; le défendeur déclare que la requête du demandeur n'est pas recevable puisque ce n'est pas lui mais le sieur Gaigneur, marchand de La Rochelle, qui lui a mis entre les mains; monsieur de Bouteroue, pour monsieur l'intendant, fit faire un procès-verbal du coffre et de son contenu et chargea le défendeur d'en tenir compte au Roi et il demande qu'en cas de condamnation dudit défendeur, qu'une déduction lui soit faite du paiement de ses gages pendant 3 mois et que l'on considère que la moitié des médicaments a été employée à soigner des maladies et requiert un terme convenable pour la recherche dudit procès-verbal; il est ordonné que le défendeur fera apparaître le procès-verbal dans 3 mois,dans lequel temps le demandeur pourra répondre si bon lui semble aux prétentions dudit la Planche, dépens réservés, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) et Marie-Françoise Chartier, épouse de Pierre de Jouabert (Dejoybert), sa procuratrice, ledit Loyseau demandeur, contre Jean la Planche (Laplanche), chirurgien, demeurant à la rivière Manereuil, défendeur..., 14 mars 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1522).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.