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Titre :
Défaut accordé à Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, contre Anne Perrin, veuve de feu Élie Grimard...
Date de création :
23 mars 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, contre Anne Perrin, veuve de feu Élie Grimard, demeurant à Batiscan, suivant l'assignation donnée à ce jour, à défaut de comparaître, ladite défaillante est condamnée à payer la somme de 127 livres et 5 sols portée par une obligation, intérêts, frais et dépens si aucun sont dus et aux dépens des présentes, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, contre Anne Perrin, veuve de feu Élie Grimard, demeurant à Batiscan, suivant l'assignation donnée à ce jour, à défaut de comparaître, ladite défaillante est condamnée à payer la somme de 127 livres et 5 sols portée par une obligation, intérêts, frais et dépens si aucun sont dus et aux dépens des présentes, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, contre Anne Perrin, veuve de feu Élie Grimard..., 23 mars 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1527).

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