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Titre :
Défaut accordé au procureur du Roi de Trois-Rivières contre René Chartier, meunier de Champlain, assigné à ce jour par l'huissier Frérot...
Date de création :
15 mars 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au procureur du Roi de Trois-Rivières contre René Chartier, meunier de Champlain, assigné à ce jour par l'huissier Frérot, suivant un exploit du 15 de ce mois, pour se voir condamner à une amende, faute d'avoir suivi l'ordonnance et l'arrêt du Conseil, défendant au meunier de prendre plus que le quatorzième; ledit Chartier, défendeur et défaillant, est condamné, faute de comparaître, à 30 sols d'amende et défense est faite à l'avenir de prendre plus que le quatorzième sous peine d'une plus grosse amende en plus d'être condamné aux dépens, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au procureur du Roi de Trois-Rivières contre René Chartier, meunier de Champlain, assigné à ce jour par l'huissier Frérot, suivant un exploit du 15 de ce mois, pour se voir condamner à une amende, faute d'avoir suivi l'ordonnance et l'arrêt du Conseil, défendant au meunier de prendre plus que le quatorzième; ledit Chartier, défendeur et défaillant, est condamné, faute de comparaître, à 30 sols d'amende et défense est faite à l'avenir de prendre plus que le quatorzième sous peine d'une plus grosse amende en plus d'être condamné aux dépens, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé au procureur du Roi de Trois-Rivières contre René Chartier, meunier de Champlain, assigné à ce jour par l'huissier Frérot..., 15 mars 1677, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1561).

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