Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jacques Baston, assisté de maître Élie Bourbaut (Bourbeau), son procureur, demandeur, contre Martin Foisy, défendeur...
Date de création :
29 mars 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Baston, assisté de maître Élie Bourbaut (Bourbeau), son procureur, demandeur, contre Martin Foisy, défendeur, demandant de lui représenter les grains dont il a été établi gardien, suivant un acte signé Frérot en date du 24 février dernier, dans le même état qu'ils lui avaient été remis ou il sera contraint, comme dépositaire, d'en payer les frais; le défendeur demande d'être déchargé et d'être payé de ses frais de garde; ledit Foisy est condamné à représenter les choses portées par son exploit ou il sera contraint d'en payer les frais et que, distraction faite des dîmes demandées par monsieur Morin, curé de la paroisse, il sera déchargé en se payant de ses frais de garde.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Baston, assisté de maître Élie Bourbaut (Bourbeau), son procureur, demandeur, contre Martin Foisy, défendeur, demandant de lui représenter les grains dont il a été établi gardien, suivant un acte signé Frérot en date du 24 février dernier, dans le même état qu'ils lui avaient été remis ou il sera contraint, comme dépositaire, d'en payer les frais; le défendeur demande d'être déchargé et d'être payé de ses frais de garde; ledit Foisy est condamné à représenter les choses portées par son exploit ou il sera contraint d'en payer les frais et que, distraction faite des dîmes demandées par monsieur Morin, curé de la paroisse, il sera déchargé en se payant de ses frais de garde.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Jacques Baston, assisté de maître Élie Bourbaut (Bourbeau), son procureur, demandeur, contre Martin Foisy, défendeur..., 29 mars 1677, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1564).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.