Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Joseph Petit, sieur de Bruneau, demandeur, contre Nicolas Vauclin, défendeur...
Date de création :
3 février 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit, sieur de Bruneau, demandeur, contre Nicolas Vauclin, défendeur, demandant de lui faire valoir le transport passé entre eux devant le notaire royal de Trois-Rivières, en conséquence de consentir que ledit la Marche, son débiteur, vide ses mains de la somme de 63 livres, 6 sols et 8 deniers; le défendeur ne nie pas mais dit que le demandeur doit, au sieur de la Badie (Labadie,) la somme de 50 livres du temps qu'il était son engagé et il requiert un délai afin de pouvoir satisfaire lesdits sieurs la Badie et Bruneau; le défendeur est condamné à payer incessamment audits sieurs la somme de 26 livres chacun, avec dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit, sieur de Bruneau, demandeur, contre Nicolas Vauclin, défendeur, demandant de lui faire valoir le transport passé entre eux devant le notaire royal de Trois-Rivières, en conséquence de consentir que ledit la Marche, son débiteur, vide ses mains de la somme de 63 livres, 6 sols et 8 deniers; le défendeur ne nie pas mais dit que le demandeur doit, au sieur de la Badie (Labadie,) la somme de 50 livres du temps qu'il était son engagé et il requiert un délai afin de pouvoir satisfaire lesdits sieurs la Badie et Bruneau; le défendeur est condamné à payer incessamment audits sieurs la somme de 26 livres chacun, avec dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Joseph Petit, sieur de Bruneau, demandeur, contre Nicolas Vauclin, défendeur..., 3 février 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1578).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.