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Titre :
Requête de sieur Jacques de la Badie (Labadie), demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur...
Date de création :
1 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de sieur Jacques de la Badie (Labadie), demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur, condamné à lui payer la somme de 30 livres due par feu Nicolas Vauclin et, à la suite de l'acquisition d'une terre dépendante du fief du sieur de la Badie, près des Trois-Rivières, la somme de 100 livres par contrat passé devant le notaire de la ville et sur laquelle il a payé au défunt Nicolas Vauclin 16 livres et que pour les 84 livres restantes, il offre de payer dans les termes portés par son contrat; il est ordonné audit Jean la Marche de payer la somme de 84 livres et dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de sieur Jacques de la Badie (Labadie), demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur, condamné à lui payer la somme de 30 livres due par feu Nicolas Vauclin et, à la suite de l'acquisition d'une terre dépendante du fief du sieur de la Badie, près des Trois-Rivières, la somme de 100 livres par contrat passé devant le notaire de la ville et sur laquelle il a payé au défunt Nicolas Vauclin 16 livres et que pour les 84 livres restantes, il offre de payer dans les termes portés par son contrat; il est ordonné audit Jean la Marche de payer la somme de 84 livres et dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de sieur Jacques de la Badie (Labadie), demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur..., 1 juin 1678, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1615).

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