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Titre :
Requête de Séverin Ameau, greffier au siège ordinaire de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur...
Date de création :
1 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Séverin Ameau, greffier au siège ordinaire de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur, condamné de lui payer la somme de 19 livres, 12 sols et 6 deniers; Jean la Marche ayant fait l'acquisition d'une terre dépendante du fief du sieur de la Badie (Labadie), près des Trois-Rivières, pour la somme de 100 livres par contrat passé devant le notaire de la ville et sur laquelle il a payé au défunt Nicolas Vauclin 16 livres et que, pour les 84 livres restantes, elles seront payées dans les termes portés par son contrat; il est ordonné audit Jean la Marche de payer la somme de 84 livres, dépens réservés, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Séverin Ameau, greffier au siège ordinaire de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur, condamné de lui payer la somme de 19 livres, 12 sols et 6 deniers; Jean la Marche ayant fait l'acquisition d'une terre dépendante du fief du sieur de la Badie (Labadie), près des Trois-Rivières, pour la somme de 100 livres par contrat passé devant le notaire de la ville et sur laquelle il a payé au défunt Nicolas Vauclin 16 livres et que, pour les 84 livres restantes, elles seront payées dans les termes portés par son contrat; il est ordonné audit Jean la Marche de payer la somme de 84 livres, dépens réservés, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Séverin Ameau, greffier au siège ordinaire de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur..., 1 juin 1678, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1616).

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