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Titre :
Défaut accordé au sieur Jacques de la Badie, demandeur, comparant par Jacques Jouiel dit Bergerat, son procureur, contre Jean Jerlaisse dit Saint-Amand, et Joachim Germaneau, défendeur...
Date de création :
14 novembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jacques de la Badie (Labadie), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, comparant par Jacques Jouiel (Joyal, Joyel) dit Bergerat (Bergerac), son procureur, contre Jean Jerlaisse (Jarlais, Gerlaisse) dit Saint-Amand, habitant de la Rivière-du-Loup, et Joachim Germaneau, demeurant audit lieu, défendeur et défaillant, pour la somme de 183 livres et 15 sols, frais et dépens portés par la sentence du 7 septembre 1675; ledit Jean Jerlaisse est condamné à vider ses mains au sieur Jacques de la Badie de toutes les sommes qu'il peut devoir audit Germaneau, et ce, jusqu'à la concurrence de son dû, frais et dépens; ledit Jarlaisse demeurera bien et valablement déchargé; lesdits Germaneau et Jerlaisse sont condamnés aux dépens du présent défaut, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jacques de la Badie (Labadie), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, comparant par Jacques Jouiel (Joyal, Joyel) dit Bergerat (Bergerac), son procureur, contre Jean Jerlaisse (Jarlais, Gerlaisse) dit Saint-Amand, habitant de la Rivière-du-Loup, et Joachim Germaneau, demeurant audit lieu, défendeur et défaillant, pour la somme de 183 livres et 15 sols, frais et dépens portés par la sentence du 7 septembre 1675; ledit Jean Jerlaisse est condamné à vider ses mains au sieur Jacques de la Badie de toutes les sommes qu'il peut devoir audit Germaneau, et ce, jusqu'à la concurrence de son dû, frais et dépens; ledit Jarlaisse demeurera bien et valablement déchargé; lesdits Germaneau et Jerlaisse sont condamnés aux dépens du présent défaut, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé au sieur Jacques de la Badie, demandeur, comparant par Jacques Jouiel dit Bergerat, son procureur, contre Jean Jerlaisse dit Saint-Amand, et Joachim Germaneau, défendeur..., 14 novembre 1678, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1634).

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