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Titre :
Requête de Claude Jutrat (Jutras) sieur de la Vallée (Lavallée), demandeur, contre Isaac le Myre (Lemire), défendeur...
Date de création :
13 mars 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Jutrat (Jutras) sieur de la Vallée (Lavallée), demandeur, contre Isaac le Myre (Lemire), défendeur, pour la somme de 60 livres portée par une obligation du 1er mars 1676 à la suite d'un contrat d'engagement du 13 septembre 1671; le défendeur reconnaît que le demandeur est en droit de le poursuivre mais qu'il est présentement en apprentissage chez Pierre Mercelot (Mercereau) pour gagner sa vie et qu'il offre sur ses gages de satisfaire le sieur de la Vallée du mieux qu'il peut; ledit défendeur est condamné, en vertu du contrat d'engagement, de servir ledit demandeur jusqu'à l'entière satisfaction de ladite somme de 55 livres, à raison de 132 livres par an en plus d'être condamné aux dépens modérés à 75 sols, nonobstant oppositions et appellations, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Jutrat (Jutras) sieur de la Vallée (Lavallée), demandeur, contre Isaac le Myre (Lemire), défendeur, pour la somme de 60 livres portée par une obligation du 1er mars 1676 à la suite d'un contrat d'engagement du 13 septembre 1671; le défendeur reconnaît que le demandeur est en droit de le poursuivre mais qu'il est présentement en apprentissage chez Pierre Mercelot (Mercereau) pour gagner sa vie et qu'il offre sur ses gages de satisfaire le sieur de la Vallée du mieux qu'il peut; ledit défendeur est condamné, en vertu du contrat d'engagement, de servir ledit demandeur jusqu'à l'entière satisfaction de ladite somme de 55 livres, à raison de 132 livres par an en plus d'être condamné aux dépens modérés à 75 sols, nonobstant oppositions et appellations, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Claude Jutrat (Jutras) sieur de la Vallée (Lavallée), demandeur, contre Isaac le Myre (Lemire), défendeur..., 13 mars 1679, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1650).

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