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Titre :
Requête de Nicolas Gastineau (Gatineau) sieur du Plessis (Duplessis) demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, faisant pour Louis Baron, son domestique, défendeur...
Date de création :
13 mars 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Gastineau (Gatineau) sieur du Plessis (Duplessis) demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, faisant pour Louis Baron, son domestique, défendeur, pour la somme de 97 livres pour des fournitures, lui offrant de déduire le travail qu'il a fait pendant 7 mois à raison de 100 francs par an; ledit Baron dit que son domestique a servi le demandeur pendant 8 mois et qu'il n'y a que 83 livres sur le premier compte; il est ordonné que le travail dudit Baron lui sera compensé avec ce qui lui a été fourni à raison de 120 livres par an; ledit Francoeur est condamné à payer la somme de 17 livres au sieur du Plessis et à payer les dépens, sauf pour son recours contre ledit Baron, nonobstant l'appel.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Gastineau (Gatineau) sieur du Plessis (Duplessis) demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, faisant pour Louis Baron, son domestique, défendeur, pour la somme de 97 livres pour des fournitures, lui offrant de déduire le travail qu'il a fait pendant 7 mois à raison de 100 francs par an; ledit Baron dit que son domestique a servi le demandeur pendant 8 mois et qu'il n'y a que 83 livres sur le premier compte; il est ordonné que le travail dudit Baron lui sera compensé avec ce qui lui a été fourni à raison de 120 livres par an; ledit Francoeur est condamné à payer la somme de 17 livres au sieur du Plessis et à payer les dépens, sauf pour son recours contre ledit Baron, nonobstant l'appel.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Nicolas Gastineau (Gatineau) sieur du Plessis (Duplessis) demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, faisant pour Louis Baron, son domestique, défendeur..., 13 mars 1679, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1651).

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