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Titre :
Requête de Jean Gosset, huissier royal, demeurant à Québec, demandeur, comparant par Antoine Adhémar, son procureur, contre Philippe Estienne (Étienne)...
Date de création :
5 juin 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Gosset, huissier royal, demeurant à Québec, demandeur, comparant par Antoine Adhémar, son procureur, contre Philippe Estienne (Étienne), pour la somme de 45 livres pour restant d'une vache; ledit Estienne prétend qu'il a payé la somme de 33 livres audit feu Morisset pendant qu'il travaillait au moulin du sieur de la Potterie (Lapoterie), suivant un mémoire et que pour les 12 livres restantes, il va donner ordre à Jean Guyon de les payer pour lui et demande un délai pour se justifier; le défendeur est condamné à payer les 45 livres demandées s'il n'arrive pas à justifier lesdites sommes en son mémoire, et ce, dans la fin du mois d'août prochain en plus d'être condamné aux dépens, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Gosset, huissier royal, demeurant à Québec, demandeur, comparant par Antoine Adhémar, son procureur, contre Philippe Estienne (Étienne), pour la somme de 45 livres pour restant d'une vache; ledit Estienne prétend qu'il a payé la somme de 33 livres audit feu Morisset pendant qu'il travaillait au moulin du sieur de la Potterie (Lapoterie), suivant un mémoire et que pour les 12 livres restantes, il va donner ordre à Jean Guyon de les payer pour lui et demande un délai pour se justifier; le défendeur est condamné à payer les 45 livres demandées s'il n'arrive pas à justifier lesdites sommes en son mémoire, et ce, dans la fin du mois d'août prochain en plus d'être condamné aux dépens, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean Gosset, huissier royal, demeurant à Québec, demandeur, comparant par Antoine Adhémar, son procureur, contre Philippe Estienne (Étienne)..., 5 juin 1679, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1659).

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