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Titre :
Antoine Adhémar, leur procureur, contre Félix Thunay (Thunaye, Tune), sieur du Fresne (Dufresne), comparant par Guy le Vacher dit la Serte (Lacerte), défendeur, pour reconnaître une promesse faite audit feu sieur de la Tour (Latour)...
Date de création :
3 juillet 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Antoine Adhémar, leur procureur, contre Félix Thunay (Thunaye, Tune), sieur du Fresne (Dufresne), maître chirurgien de Batiscan, comparant par Guy le Vacher dit la Serte (Lacerte), défendeur, pour reconnaître une promesse faite audit feu sieur de la Tour (Latour) de la somme de 30 livres en date du 12 octobre 1676 avec les intérêts; le défendeur reconnaît devoir ladite somme mais il n'a pas pris la peine de la payer car il dit avoir servi le défunt sieur de la Tour pour la même valeur, ainsi qu'il paraît dans un mémoire et demande d'en être déchargé; il est ordonné les parties soient mis hors de cour alors que le défendeur est condamné aux dépens modérés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Antoine Adhémar, leur procureur, contre Félix Thunay (Thunaye, Tune), sieur du Fresne (Dufresne), maître chirurgien de Batiscan, comparant par Guy le Vacher dit la Serte (Lacerte), défendeur, pour reconnaître une promesse faite audit feu sieur de la Tour (Latour) de la somme de 30 livres en date du 12 octobre 1676 avec les intérêts; le défendeur reconnaît devoir ladite somme mais il n'a pas pris la peine de la payer car il dit avoir servi le défunt sieur de la Tour pour la même valeur, ainsi qu'il paraît dans un mémoire et demande d'en être déchargé; il est ordonné les parties soient mis hors de cour alors que le défendeur est condamné aux dépens modérés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Antoine Adhémar, leur procureur, contre Félix Thunay (Thunaye, Tune), sieur du Fresne (Dufresne), comparant par Guy le Vacher dit la Serte (Lacerte), défendeur, pour reconnaître une promesse faite audit feu sieur de la Tour (Latour)..., 3 juillet 1679, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1674).

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