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Titre :
Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, comparant par Paul Petit, son procureur, contre Jean Laspron (Lampron) dit la Charité (Lacharité), demeurant aussi à Nicolet, pour lui rendre 1 scie, 1 pioche, 3 haches, 1 lime à scie et 1 carcan qu'il lui a pris pendant la nuit du jeudi au vendredi; avons mis les parties hors de cour, devant consulter un certain des Fontaines (Desfontaines) à qui appartiendrait la scie alors que chacun est condamné aux dépens
Date de création :
29 mars 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, comparant par Paul Petit, son procureur, contre Jean Laspron (Lampron) dit la Charité (Lacharité), demeurant aussi à Nicolet, pour lui rendre 1 scie, 1 pioche, 3 haches, 1 lime à scie et 1 carcan qu'il lui a pris pendant la nuit du jeudi au vendredi; avons mis les parties hors de cour, devant consulter un certain des Fontaines (Desfontaines) à qui appartiendrait la scie alors que chacun est condamné aux dépens, 29 mars 1683, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1712).

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