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Titre :
Requête du sieur de la Badie (Labadie), faisant pour Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), demandeur, contre Jean le Comte (Lecomte), meunier du moulin neuf des Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
30 avril 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur de la Badie (Labadie), sergent en la garnison des Trois-Rivières, faisant pour Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), demandeur, contre Jean le Comte (Lecomte), meunier du moulin neuf des Trois-Rivières, défendeur, pour venir à compter concernant le bail dudit moulin, passé devant le notaire royal de Trois-Rivières, daté du 4 octobre 1680; il est ordonné que le défendeur devra payer la somme échue, soit 30 minots de blé, et il est aussi condamné aux dépens liquidés à 41 sols, y compris l'expédition des présentes.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur de la Badie (Labadie), sergent en la garnison des Trois-Rivières, faisant pour Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), demandeur, contre Jean le Comte (Lecomte), meunier du moulin neuf des Trois-Rivières, défendeur, pour venir à compter concernant le bail dudit moulin, passé devant le notaire royal de Trois-Rivières, daté du 4 octobre 1680; il est ordonné que le défendeur devra payer la somme échue, soit 30 minots de blé, et il est aussi condamné aux dépens liquidés à 41 sols, y compris l'expédition des présentes.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur de la Badie (Labadie), faisant pour Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), demandeur, contre Jean le Comte (Lecomte), meunier du moulin neuf des Trois-Rivières, défendeur..., 30 avril 1683, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1715).

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