Défaut accordé à François Hertel, sieur de la Fresniere (Lafresnière, Lafrenière), comparant par Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, son procureur, à la suite de l'expiration de l'assignation portée par l'exploit du 11 mars, contre Michel David, de la seigneurie du Tort (Dutort), défendeur et défaillant
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- Défaut accordé à François Hertel, sieur de la Fresniere (Lafresnière, Lafrenière), comparant par Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, son procureur, à la suite de l'expiration de l'assignation portée par l'exploit du 11 mars, contre Michel David, de la seigneurie du Tort (Dutort), défendeur et défaillant
- Date de création :
- 20 mars 1684
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