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Titre :
Requête de maître Thomas Frérot, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), demandeur, comparant par Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest), son procureur, contre Jacques Baston, défendeur, comparant par Élie Bourbaux (Bourbeau), son procureur...
Date de création :
26 juin 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Thomas Frérot, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), demeurant à Québec, demandeur, comparant par Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest), son procureur, contre Jacques Baston, défendeur, comparant par Élie Bourbaux (Bourbeau), son procureur, pour la somme de 12 livres portée par un billet du 18 février 1678, signé Baston; le défendeur reconnaît devoir ladite somme mais qu'il va payer quand il en aura les moyens; le défendeur est condamné à payer la somme de 12 livres, contenue en la promesse, datée et signée et il est aussi condamné aux dépens liquidés à 8 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Thomas Frérot, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), demeurant à Québec, demandeur, comparant par Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest), son procureur, contre Jacques Baston, défendeur, comparant par Élie Bourbaux (Bourbeau), son procureur, pour la somme de 12 livres portée par un billet du 18 février 1678, signé Baston; le défendeur reconnaît devoir ladite somme mais qu'il va payer quand il en aura les moyens; le défendeur est condamné à payer la somme de 12 livres, contenue en la promesse, datée et signée et il est aussi condamné aux dépens liquidés à 8 sols.
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître Thomas Frérot, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), demandeur, comparant par Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest), son procureur, contre Jacques Baston, défendeur, comparant par Élie Bourbaux (Bourbeau), son procureur..., 26 juin 1684, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1781).

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