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Titre :
Requête pour une nomination, à la suite de la recommandation de Jacques de Meulles, de maître Jean le Chasseur (Lechasseur), à la suite du décès de maître Gilles Boyvinet (Boivinet)...
Date de création :
2 octobre 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête pour une nomination, à la suite de la recommandation de Jacques de Meulles, conseiller du Roi, grand bailly d'Orléans, intendant de justice, police et finance du Canada, d'Acadie, de l'île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, de maître Jean le Chasseur (Lechasseur) comme lieutenant-général au siège ordinaire de la Juridiction des Trois-Rivières, par Sa Majesté, à la suite du décès de maître Gilles Boyvinet (Boivinet) procureur, afin d'être en première instance de toutes matières, tant civile que criminelle, que de police, commerce ou de navigation, suivant les coutumes de la Prévôté et du Vicomté de Paris, en ce pays de la Nouvelle-France, signé de Meulles et de monseigneur Peuvret, le 23 juillet 1686.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête pour une nomination, à la suite de la recommandation de Jacques de Meulles, conseiller du Roi, grand bailly d'Orléans, intendant de justice, police et finance du Canada, d'Acadie, de l'île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, de maître Jean le Chasseur (Lechasseur) comme lieutenant-général au siège ordinaire de la Juridiction des Trois-Rivières, par Sa Majesté, à la suite du décès de maître Gilles Boyvinet (Boivinet) procureur, afin d'être en première instance de toutes matières, tant civile que criminelle, que de police, commerce ou de navigation, suivant les coutumes de la Prévôté et du Vicomté de Paris, en ce pays de la Nouvelle-France, signé de Meulles et de monseigneur Peuvret, le 23 juillet 1686.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête pour une nomination, à la suite de la recommandation de Jacques de Meulles, de maître Jean le Chasseur (Lechasseur), à la suite du décès de maître Gilles Boyvinet (Boivinet)..., 2 octobre 1686, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1788).

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