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Titre :
Nomination de Jean le Chasseur (Lechasseur), à la suite d'une lettre de recommandation signée Jacques de Meulles, conseiller du Roi et de monseigneur Peuvret, en date du 23 juillet 1686, comme lieutenant-général au siège ordinaire de la Juridiction des Trois-Rivières, par Sa Majesté, à la suite du décès de maître Gilles Boyvinet (Boivinet); il est ordonné que maître Élie Bourbaux (Bourbeau), substitut du procureur du Roi et autres officiers, devront lui obéir, signé Bourbaux (Bourbeau)
Date de création :
2 octobre 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Nomination de Jean le Chasseur (Lechasseur), à la suite d'une lettre de recommandation signée Jacques de Meulles, conseiller du Roi et de monseigneur Peuvret, en date du 23 juillet 1686, comme lieutenant-général au siège ordinaire de la Juridiction des Trois-Rivières, par Sa Majesté, à la suite du décès de maître Gilles Boyvinet (Boivinet); il est ordonné que maître Élie Bourbaux (Bourbeau), substitut du procureur du Roi et autres officiers, devront lui obéir, signé Bourbaux (Bourbeau), 2 octobre 1686, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1789).

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