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Titre :
Défaut accordé à Jean Jutteau, demeurant au service du sieur François Poisson, demandeur, contre ledit Poisson, défendeur et défaillant, faute de comparaître à l'assignation qui lui a été donnée le 20 septembre dernier; il est ordonné que le défendeur soit réassigné, signé le Chasseur (Lechasseur)
Date de création :
30 septembre 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Jean Jutteau, demeurant au service du sieur François Poisson, demandeur, contre ledit Poisson, défendeur et défaillant, faute de comparaître à l'assignation qui lui a été donnée le 20 septembre dernier; il est ordonné que le défendeur soit réassigné, signé le Chasseur (Lechasseur), 30 septembre 1689, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1995).

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