Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête des habitants du Cap-de-la-Madeleine, demandeurs, contre René du Bois (Dubois) dit Brisebois et sa femme, fermiers du moulin dudit Cap et le nommé Honoré, farinier, leur domestique, défendeurs...
Date de création :
10 juillet 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête des habitants du Cap-de-la-Madeleine, demandeurs, contre René du Bois (Dubois) dit Brisebois et sa femme, fermiers du moulin dudit Cap et le nommé Honoré, farinier, leur domestique, défendeurs, concernant la mesure qui ne faisait que la douzième partie du minot; il est ordonné que la mesure sera supprimée afin de défendre audit Brisebois et à sa femme de s'en servir et de les obliger à se conformer aux règlements du Conseil, soit de moudre qu'au quatorzième, et comme ledit Brisebois et sa femme ont pris des moutures pendant près de 9 ans, les présentes seront envoyées à monsieur le procureur général pour être ordonnées par le Conseil et les défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 10 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête des habitants du Cap-de-la-Madeleine, demandeurs, contre René du Bois (Dubois) dit Brisebois et sa femme, fermiers du moulin dudit Cap et le nommé Honoré, farinier, leur domestique, défendeurs, concernant la mesure qui ne faisait que la douzième partie du minot; il est ordonné que la mesure sera supprimée afin de défendre audit Brisebois et à sa femme de s'en servir et de les obliger à se conformer aux règlements du Conseil, soit de moudre qu'au quatorzième, et comme ledit Brisebois et sa femme ont pris des moutures pendant près de 9 ans, les présentes seront envoyées à monsieur le procureur général pour être ordonnées par le Conseil et les défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 10 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête des habitants du Cap-de-la-Madeleine, demandeurs, contre René du Bois (Dubois) dit Brisebois et sa femme, fermiers du moulin dudit Cap et le nommé Honoré, farinier, leur domestique, défendeurs..., 10 juillet 1690, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2016).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.