Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Société entre Nicolas le Moyne (Lemoine, Lemoyne) et Pierre Junio (Juneau), veuf d'Anne Rousseau, habitants de Champlain, partageant l'ensemble de leurs possessions, profits et dettes contractées depuis 10 ans et dettes à venir...
Date de création :
10 juin 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Société entre Nicolas le Moyne (Lemoine, Lemoyne) et Pierre Junio (Juneau), veuf d'Anne Rousseau, habitants de Champlain, partageant l'ensemble de leurs possessions, profits et dettes contractées depuis 10 ans et dettes à venir, pour leur vie durant, advenant que la mort dudit Junio devait survenir avant celle dudit le Moyne, ce dernier devra assumer l'entière responsabilité des enfants dudit Junio ainsi que ses dettes, alors que si ledit le Moyne devait trépasser avant ledit Junio, ledit le Moyne fait donation entre vifs de tous ses biens à Marie-Anne et Augustin Junio, fils de Pierre Junio, dans le cas où ledit le Moyne se mariait ou allait en France sans revenir, les précédents accords seront déclarés nuls et ledit le Moyne cédera audit Junio une concession qu'il lui vendue, laquelle est située à Champlain, fait 2 arpents de front, 40 arpents de profondeur, est bordée de front par le [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Société entre Nicolas le Moyne (Lemoine, Lemoyne) et Pierre Junio (Juneau), veuf d'Anne Rousseau, habitants de Champlain, partageant l'ensemble de leurs possessions, profits et dettes contractées depuis 10 ans et dettes à venir, pour leur vie durant, advenant que la mort dudit Junio devait survenir avant celle dudit le Moyne, ce dernier devra assumer l'entière responsabilité des enfants dudit Junio ainsi que ses dettes, alors que si ledit le Moyne devait trépasser avant ledit Junio, ledit le Moyne fait donation entre vifs de tous ses biens à Marie-Anne et Augustin Junio, fils de Pierre Junio, dans le cas où ledit le Moyne se mariait ou allait en France sans revenir, les précédents accords seront déclarés nuls et ledit le Moyne cédera audit Junio une concession qu'il lui vendue, laquelle est située à Champlain, fait 2 arpents de front, 40 arpents de profondeur, est bordée de front par le fleuve Saint-Laurent, d'un côté par Pierre Couillard, de l'autre par Pierre Dandenneau (Dandonneau) sieur de la Jeunesse (Lajeunesse), et veilleront à acquitter leurs dettes contractées depuis 10 ans en les payant sur leurs biens dont le surplus sera partagé également entre ledit le Moyne et ledit Junio.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (5)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Société entre Nicolas le Moyne (Lemoine, Lemoyne) et Pierre Junio (Juneau), veuf d'Anne Rousseau, habitants de Champlain, partageant l'ensemble de leurs possessions, profits et dettes contractées depuis 10 ans et dettes à venir..., 10 juin 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2043).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.