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Titre :
Requête d'Antoine Trottier sieur DesRuisseaux, demandeur comparant par maître Antoine Adhémar, son procureur, contre Mathieu Rouillar (Rouillard), défendeur, comparant par sa femme...
Date de création :
21 août 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Antoine Trottier sieur DesRuisseaux, demandeur comparant par maître Antoine Adhémar, son procureur, contre Mathieu Rouillar (Rouillard), défendeur, comparant par sa femme, pour qu'il lui paye la quantité de 16 minots de blé français et deux minots de blé d'Inde pour le fermage d'une vache de 2 années, et 33 livres et 17 sols de compte arrêté avec dépens, lequel défendeur dit qu'on ne peut le justifier de bail à ferme et offre de payer à raison de 20 francs par an pour le terme des 33 livres et 17 sols, ordonné audit défendeur de payer les 2 années de ferme de la vache à raison de 8 minots de blé français loyal et marchand et 1 minot de blé d'Inde (maïs) pour chaque année, ainsi que la somme de 33 livres et 10 sols de compte arrêté, plus les dépens modérés à 41 sols, et ce dans la veille des fêtes de Noël 1679.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Antoine Trottier sieur DesRuisseaux, demandeur comparant par maître Antoine Adhémar, son procureur, contre Mathieu Rouillar (Rouillard), défendeur, comparant par sa femme, pour qu'il lui paye la quantité de 16 minots de blé français et deux minots de blé d'Inde pour le fermage d'une vache de 2 années, et 33 livres et 17 sols de compte arrêté avec dépens, lequel défendeur dit qu'on ne peut le justifier de bail à ferme et offre de payer à raison de 20 francs par an pour le terme des 33 livres et 17 sols, ordonné audit défendeur de payer les 2 années de ferme de la vache à raison de 8 minots de blé français loyal et marchand et 1 minot de blé d'Inde (maïs) pour chaque année, ainsi que la somme de 33 livres et 10 sols de compte arrêté, plus les dépens modérés à 41 sols, et ce dans la veille des fêtes de Noël 1679.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d'Antoine Trottier sieur DesRuisseaux, demandeur comparant par maître Antoine Adhémar, son procureur, contre Mathieu Rouillar (Rouillard), défendeur, comparant par sa femme..., 21 août 1679, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2077).

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