Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Martin Foisy, de l'Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Jacques Aubuchon, demeurant à Villiers, défendeur...
Date de création :
26 août 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Martin Foisy, de l'Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Jacques Aubuchon, demeurant à Villiers, défendeur, pour qu'il lui paye 35 livres et 10 sols pour des travaux faits il y a 3 ans, lequel défendeur a affirmé ne rien devoir de tout le contenu du mémoire et que ledit demandeur lui doit 26 livres pour des travaux d'il y a 3 ans, 6 livres pour le restant d'une obligation, 6 francs pour 2 minots de pois, un minot de pois de 3 livres et un pot de terre valant 30 sols, ordonné que pour les vieux comptes et les travaux d'il y a trois ans les parties soient mises hors de cours, que ledit Foisy paye lesdits 6 francs de ladite obligation, en autant que ledit Aubuchon la justifie, que si ledit Foisy ne peut pas se justifier des 2 minots de pois demandés hors cour il est condamné à donner audit Aubuchon 1 minot de pois à cochon aussitôt la récolte faite, et que ledit Foisy paye audit [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Martin Foisy, de l'Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Jacques Aubuchon, demeurant à Villiers, défendeur, pour qu'il lui paye 35 livres et 10 sols pour des travaux faits il y a 3 ans, lequel défendeur a affirmé ne rien devoir de tout le contenu du mémoire et que ledit demandeur lui doit 26 livres pour des travaux d'il y a 3 ans, 6 livres pour le restant d'une obligation, 6 francs pour 2 minots de pois, un minot de pois de 3 livres et un pot de terre valant 30 sols, ordonné que pour les vieux comptes et les travaux d'il y a trois ans les parties soient mises hors de cours, que ledit Foisy paye lesdits 6 francs de ladite obligation, en autant que ledit Aubuchon la justifie, que si ledit Foisy ne peut pas se justifier des 2 minots de pois demandés hors cour il est condamné à donner audit Aubuchon 1 minot de pois à cochon aussitôt la récolte faite, et que ledit Foisy paye audit Aubuchon les 30 sols pour le pot de terre, plus les dépens modérés à 3 livres et 5 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Martin Foisy, de l'Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Jacques Aubuchon, demeurant à Villiers, défendeur..., 26 août 1679, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2080).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.