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Titre :
Requête de Jean Lecomte (Lecompte), menuisier du moulin neuf des Trois-Rivières, demandeur, contre maître Jacques Dugay (Duguay), chirurgien, procureur du sieur de la Vallière (LaVallière), défendeur...
Date de création :
9 octobre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Lecomte (Lecompte), menuisier du moulin neuf des Trois-Rivières, demandeur, contre maître Jacques Dugay (Duguay), chirurgien, procureur du sieur de la Vallière (LaVallière), défendeur, pour qu'il lui fournisse un brancard et des poids pour peser à l'usage du moulin, tel que spéculé dans la signification lui ayant été fait par monsieur le substitut du procureur du Roy, ou qu'il offre de fournir s'il est condamné aux frais et dépens de la ferme, lequel à affirmé que Jean Lecompte est fermier du moulin et que l'ordonnance porte que l'on s'adresse au meunier, il demande donc d'être déchargé de la demande et des dépens, parties mises hors de cour et ordonné au fermier, suivant son bail et conformément au règlement, d'avoir un brancard et des poids pour peser, lequel ne fera payer pour la mouture plus que le 14, le tout afin de faire taire les plaintes à peine d'amende, ainsi [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Lecomte (Lecompte), menuisier du moulin neuf des Trois-Rivières, demandeur, contre maître Jacques Dugay (Duguay), chirurgien, procureur du sieur de la Vallière (LaVallière), défendeur, pour qu'il lui fournisse un brancard et des poids pour peser à l'usage du moulin, tel que spéculé dans la signification lui ayant été fait par monsieur le substitut du procureur du Roy, ou qu'il offre de fournir s'il est condamné aux frais et dépens de la ferme, lequel à affirmé que Jean Lecompte est fermier du moulin et que l'ordonnance porte que l'on s'adresse au meunier, il demande donc d'être déchargé de la demande et des dépens, parties mises hors de cour et ordonné au fermier, suivant son bail et conformément au règlement, d'avoir un brancard et des poids pour peser, lequel ne fera payer pour la mouture plus que le 14, le tout afin de faire taire les plaintes à peine d'amende, ainsi que ledit demandeur est condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean Lecomte (Lecompte), menuisier du moulin neuf des Trois-Rivières, demandeur, contre maître Jacques Dugay (Duguay), chirurgien, procureur du sieur de la Vallière (LaVallière), défendeur..., 9 octobre 1679, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2087).

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