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Titre :
Requête de Joseph Petit sieur de Bruno (Bruneau), comparant par le sieur Simon Jaran (Jarent), son procureur, demandeur, contre Nicolas Petit dit la Pré (Lapré - Laprée), son fermier, défendeur...
Date de création :
17 janvier 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit sieur de Bruno (Bruneau), comparant par le sieur Simon Jaran (Jarent), son procureur, demandeur, contre Nicolas Petit dit la Pré (Lapré - Laprée), son fermier, défendeur, pour que ledit la Pré soit tenu d'entretenir le bail, passé devant le notaire de Trois-Rivières le 15 octobre 1678, par lequel il est porté que ledit demandeur se réserve le jardin qui est sur la place qu'il y eut par le passé avec la maison et que ledit demandeur doit fournir audit défendeur 2 boeufs, ledit Bruno demande aussi que ledit défendeur lui paye les dommages et intérêts pour avoir pris l'autorité dudit jardin, et en avoir tiré l'usufruit à son profit, et qu'il soit obligé de rendre à la dame Seigneuret 2 pièces de bois, lequel a demandé que lui soient rendus 200 pieux, que ledit demandeur lui a pris, ce dernier a de plus affirmé que ledit demandeur lui a enlevé, avant la passation du [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit sieur de Bruno (Bruneau), comparant par le sieur Simon Jaran (Jarent), son procureur, demandeur, contre Nicolas Petit dit la Pré (Lapré - Laprée), son fermier, défendeur, pour que ledit la Pré soit tenu d'entretenir le bail, passé devant le notaire de Trois-Rivières le 15 octobre 1678, par lequel il est porté que ledit demandeur se réserve le jardin qui est sur la place qu'il y eut par le passé avec la maison et que ledit demandeur doit fournir audit défendeur 2 boeufs, ledit Bruno demande aussi que ledit défendeur lui paye les dommages et intérêts pour avoir pris l'autorité dudit jardin, et en avoir tiré l'usufruit à son profit, et qu'il soit obligé de rendre à la dame Seigneuret 2 pièces de bois, lequel a demandé que lui soient rendus 200 pieux, que ledit demandeur lui a pris, ce dernier a de plus affirmé que ledit demandeur lui a enlevé, avant la passation du bail, une partie du jardin qui était en sa possession, qu'il est prêt à faire valoir la ferme conformément au bail, à condition que ledit Bruno mette les bâtiments en dû et bon état, et qu'il remettra les pièces de bois là où il les a prises, ordonné que ledit bail soit exécuté, que ledit demandeur jouisse dudit jardin, que ledit demandeur fournisse audit défendeur 2 boeufs bons et valables, que ledit défendeur remette lesdites pièces de bois, que ledit demandeur tienne compte de son salaire de façon raisonnable pour les 200 pieux en question et que ledit défendeur soit condamné aux dépens liquidés à 5 livres et 1 sol.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Petit sieur de Bruno (Bruneau), comparant par le sieur Simon Jaran (Jarent), son procureur, demandeur, contre Nicolas Petit dit la Pré (Lapré - Laprée), son fermier, défendeur..., 17 janvier 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2107).

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