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Titre :
Requête de Jean le Moyne (Lemoyne - Lemoine), seigneur de Sainte-Marie, demandeur, contre François Frigon, habitant de Batiscan, défendeur...
Date de création :
1 juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean le Moyne (Lemoyne - Lemoine), seigneur de Sainte-Marie, demandeur, contre François Frigon, habitant de Batiscan, défendeur, pour qu'il exécute les clauses d'un acte passé entre eux devant le notaire royal Frérot le 12 juin 1679 et lui paye la somme de 30 livres pour avoir engagé un homme à sa place pour garder certains bestiaux, lequel affirme que ledit demandeur possède entre ses mais un écrit sous seing privé qui déroge à certains termes du contrat et demande donc à être renvoyé absous de la demande, ordonné que, étant donné que ledit demandeur a fait serment de ne pas avoir entre ses mains ledit acte fait sous seing privé, ledit contrat soit exécuté selon sa forme et tenure, plus condamné ledit défendeur aux dépens liquidés à 9 livres et 3 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean le Moyne (Lemoyne - Lemoine), seigneur de Sainte-Marie, demandeur, contre François Frigon, habitant de Batiscan, défendeur, pour qu'il exécute les clauses d'un acte passé entre eux devant le notaire royal Frérot le 12 juin 1679 et lui paye la somme de 30 livres pour avoir engagé un homme à sa place pour garder certains bestiaux, lequel affirme que ledit demandeur possède entre ses mais un écrit sous seing privé qui déroge à certains termes du contrat et demande donc à être renvoyé absous de la demande, ordonné que, étant donné que ledit demandeur a fait serment de ne pas avoir entre ses mains ledit acte fait sous seing privé, ledit contrat soit exécuté selon sa forme et tenure, plus condamné ledit défendeur aux dépens liquidés à 9 livres et 3 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean le Moyne (Lemoyne - Lemoine), seigneur de Sainte-Marie, demandeur, contre François Frigon, habitant de Batiscan, défendeur..., 1 juillet 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2157).

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